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Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l’entreprise Loisirsoftware, et toute personne effectuant un achat sur le site www.loisirsoftware.com.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’entreprise loisirsoftware.com sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site loisirsoftware.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix des produits
Les prix des articles figurant sur le site Loisirsoftware sont exprimés en euros. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Pour chaque article deux tarifs peuvent s’appliquer :
Tarif pour les logiciels en téléchargement : Le logiciel est téléchargé par l’acheteur à partir du lien fourni sur la licence d’utilisation.
Tarif pour les logiciels sur Cd-rom : Le logiciel est envoyé sur Cd-rom à l’adresse de livraison fourni lors de la commande. Le tarif comprend les frais de transport, ainsi que le matériel nécessaire à l’expédition (enveloppe CD etc. )
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 3 - Commande
Le
client pourra passer commande :
- sur le site Internet : www.loisirsoftware.com
- Par courrier via le formulaire d’enregistrement disponible dans
le logiciel ou sur le site Internet www.loisirsoftware.com. Pour passer
commande sur le site, le client sera redirigé vers le service de
paiement sécurisé Paypal.
L’entreprise LoisirSoftware se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Toute annulation de commande acceptée par l’entreprise LoisirSoftware donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client achète une licence d’utilisation, pour l’installation et l’utilisation du logiciel sur un poste.
Article 4 - Frais de port
Pour la formule « envoi sur Cd-rom » les frais de port sont compris dans le prix.
Article 5 - Livraisons
Le délai de livraison est de 24h pour l’envoi de la licence d’utilisation par mail et de 48h pour l’expédition du Cd-rom par la poste.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, LoisirSoftware est dégagé de toute responsabilité.
Article 6 - Règlement
Vous
disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité.
Vous pouvez régler :
Par carte bancaire :
Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express via le site
de paiement sécurisé paypal.
Par chèque : Le paiement
par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur
une banque domiciliée en France ou à Monaco. La commande n’est validée qu’à
la réception du chèque. Le cheque doit etre libellé au nom de LoisirSoftware.
Par Un compte Paypal
L'envoi d'espèce est fortement décommandé.
Article
7 - Délai de retractation
Dans le cadre de produits physiques, le client dispose d’un délai
de rétractation de 7 jours propre aux bonnes pratiques de la vente
par correspondance.
Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.
Article 8 - Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Morlaix, France.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les licences d’exploitation des logiciels distribués par loisirsoftware sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
Article 11 - Réclamation et Service Après Vente
Pour toute réclamation ou demande d’informations contactez nous sur le site http://www.loisirsoftware.com/contact.html
Article 12 - Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour des conditions générales de vente le 02 Decembre 2007
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technique
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